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Mon idée pour 2012 : pouvoir investir sa contribution-formation dans les startups

J’aime beaucoup le concept de « mon idée pour 2012 » dont Frenchweb publie aujourd’hui ma modeste contribution.
Comme moi, vous pensez certainement qu’une startup, c’est un apprentissage permanent, la découverte de nouveaux métiers, des expériences humaines avec ses collaborateurs, ses clients et fournisseurs. Alors, vous comprendrez que cette proposition a tout son sens, est relativement simple à appliquer, et pourrait booster la création d’entreprise.

Quelques éléments de contexte :

  • le budget de la formation professionnelle en France est de 30 Md€ (selon Wikipedia), soit environ 1 000€ par an et par actif
  • les budgets du Fongecif ne sont pas toujours entièrement consommés : beaucoup d’entreprises préfèrent payer une taxe que d’utiliser cet argent pour former leur collaborateurs (qui seraient donc absent pendant leurs heures de formation)
  • les contributions formation sont de 0,5% de la masse salariale pour les TPE (moins de 10 salariés), de 1% entre 10 et 20 salariés, et 1,6% pour plus de 20
  • les contributions formation peuvent être aujourd’hui dépensées dans un autre cadre que la formation des collaborateurs. Par exemple, il est possible de la verser à certains organismes de formation, par exemple une école qu’on veut « sponsoriser » en quelque sorte (plutôt que de payer l’état directement)

Il serait donc une bonne chose, qu’on considère toute startup comme un organisme de formation, qui pourrait donc recevoir de l’argent dans le cadre de la « défiscalisation » de cette fameuse taxe « 1% formation ».
Cela pourrait se faire sous différentes formes :

  • Dons pur et simple : la startup reçoit tout ou partie de la contribution formation non consommée
  • Prise de participation : la startup offre des parts ou BSA en contrepartie des fonds apportés
  • Vente de biens ou services : l’entreprise achète des biens ou services à la startup en contre-partie des fonds apportés

Bien sûr, il faudrait bien verrouiller le dispositif pour limiter les abus, notamment définir quels types d’entreprises et quels types de startups donnent droit à ce dispositif, et bien border également les modalités d’application.
Mais je suis sûr que ça aiderait beaucoup les startups en recherche de financement, car les dispositifs type « loi TEPA » commencent à perdre leur caractère, à force des coups de sabre successifs des lois de finance.


Mon idée pour 2012: Marc Thouvenin sur Frenchweb

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